Conditions générales de Zermatt Tourisme, Suisse, régissant l’utilisation de photos et de graphiques de zermatt.ch:
1. Toute personne qui accède aux archives de photos ou de graphiques de Zermatt Tourisme ou les télécharge ou les utilise d’une quelconque autre manière, accepte les présentes conditions générales. Ce consentement s’applique aussi à l’utilisation future des photos et graphiques ou leur traitement.
2. Toutes les photos et les graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits, en particulier les droits d’auteur, demeurent la propriété de Zermatt Tourisme, resp. des détenteurs des droits correspondants. Les utilisateurs des archives n’ont le droit d’utiliser les photos et les graphiques que dans le cadre des présentes conditions générales. Tout autre usage nécessite l’accord préalable de Zermatt Tourisme ou du détenteur des droits correspondants.
3. Zermatt Tourisme donne à ses partenaires les droits qui permettent l’accès à la totalité ou à certaines parties des archives de photos et de graphiques de zermatt.ch. L’utilisateur s’engage à respecter intégralement ces conditions.
4. L’utilisation de photos et de graphiques à des fins privées comme fonds d’écran sur des ordinateurs personnels est autorisée.
5. L’utilisation de photos et de graphiques à des fins journalistiques dans la partie rédactionnelle du média et en rapport avec Zermatt est autorisée si les présentes conditions générales sont respectées. L’utilisation de graphiques et de photos à d’autres fins (p. ex. publicité, prospectus, etc.) n’est autorisée qu’avec l’accord exprès du détenteur du copyright/photographes et est soumise à honoraires.
6. Chaque photo, resp. chaque graphique doit comporter la mention "photo: © nom du photographe". La taille de caractère doit être choisie de sorte que le nom du photographe puisse être lu sans difficulté.
7. Il est notamment interdit de dupliquer, de vendre les photos ou les graphiques de zermatt.ch ainsi que de les mettre en circulation par l’intermédiaire d’agences photographiques, de les distribuer par l’intermédiaire de tiers, de les vendre, etc. ou de les utiliser sous forme d’archives numériques ou analogiques à des fins de revente ou de diffusion sous quelle que forme que ce soit.
8. Les photos et les graphiques de zermatt.ch ne doivent pas être modifiés, déformés ou manipulés par des programmes de traitement de photos. Le message central de la photo ne doit pas être modifié.
9. L’utilisation abusive de photos et de graphiques de zermatt.ch ou toute autre forme d’enfreinte aux présentes conditions d’utilisation ou au droit applicable conduit à un blocage immédiat de l’accès à zermatt.ch. Les dommages et intérêts ainsi que d’autres droits demeurent expressément réservés.
10. L’utilisation des archives de photos et de graphiques de zermatt.ch est soumise au droit suisse. Le for juridique exclusif est Viège, Suisse.